Politique de confidentialité et de protection des données
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document. Pour toute question concernant ce document et, plus largement, la collecte et le traitement de vos informations personnelles via le site https://acces-cvl.fr, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse indiquée ci-dessous.
En France, les données personnelles, sont notamment protégée par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) ainsi que le règlement européen 2016/679.
A l’occasion de l’utilisation du https://acces-cvl.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://acces-cvl.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’dresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ACCES CVL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://acces-cvl.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de saisie, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://acces-cvl.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://acces-cvl.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité ACCES CVL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://acces-cvl.fr.
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et la licéité du traitement se trouvent respectivement aux articles 5 et 6 du Règlement européen 2016/679.
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Article 3.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par le Tiers-Lieu d’expérimentation ACCES CVL dont le chef de file est le CHRU de Tours, ayant son siège situé à 2 Bd Tonnellé – 37044 TOURS CEDEX 9.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par téléphone : +33625113169
- Par email : contact@acces-cvl.fr
- Par courrier : ACCES CVL – MAME – 49 Bd Preuilly – 37000 TOURS
Article 3.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données est le chargé de Communication.
- Par téléphone : +33618019208
- Par email : contact@acces-cvl.fr
- Par courrier : ACCES CVL – MAME – 49 Bd Preuilly – 37000 TOURS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via acces-cvl.fr
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous collectons vos données (par le biais de cookies) et lorsque vous utilisez les services proposés sur ce site (ex : renseignement d’un formulaire…)
Par le biais de formulaires :
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. Il peut notamment s’agir des données suivantes :
- Profession
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Nom de la structure
- …
Par le biais de cookies :
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site web, par le biais de cookies.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes des utilisateurs
- Fournir des informations relatives aux services
- Assurer la gestion des contacts et la communication
- Envoi de newsletter
- Inscription à un évènement
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés via le site.
Les données personnelles recueillies via le site web nous permettent de vous fournir des services adaptés à votre projet.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans les conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 5 ans.
ACCES CVL est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou règlementaires.
5. Cookies
La navigation du site https://acces-cvl.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisation de cookies repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut donner ou retirer son consentement. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivant pour refuser l’installation des cookies.
Le site peut utiliser, selon sa configuration, les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
- Cookies de performance ou mesure d’audience : utiles pour comprendre l’usage du site au moyen de statistiques agrégées ou anonymisées
- Cookies fonctionnels : permettant de mémoriser certains choix (exemple langue)
- Cookies de ciblage : destinés, le cas échéant, à proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt
Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
A titre indicatif, voici les pages d’aide par navigateur :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/g%C3%A9rer-les-cookies-dans-microsoft-edge-afficher-autoriser-bloquer-supprimer-et-utiliser-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Safari : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Les cookies soumis au consentement sont conservés 13 mois à compter du consentement.
6. Consentement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous présumons que cous consentez à ce que nous recueillons vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, où nous vous donnerons la possibilité de refuser.
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre Etat ou province de résidence, et que vous nus avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur) votre charge d’utiliser ce site web.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacte, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@acces-cvl.fr ou MAME – 49 boulevard Preuilly, 37000 TOURS.
7. Droits des utilisateurs
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi informatique et libertés (loi 78-17 du 16 janvier 1978).
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour adresser vos droits, veuillez adressez votre courrier à contact@acces-cvl.fr ou MAME – 49 boulevard Preuilly, 37000 TOURS.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
8. Divulgation
Nous pouvons divulguer tous renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire.
Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être partagée avec les membres du consortium ACCES CVL (CHRU de Tours, CHU Orléans, Université de Tours, Université d’Orléans, VYV3 Centre Val de Loire, Atlanpole Biotherapie, Healthcare Loire Valley, A
9. Services fournis par des tiers
Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site.
Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
10. Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Nous utilisons Google Analytics pour le suivi des statistiques de notre site web.
11. Conditions de modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.
Si notre site web fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignent pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires.
Questions et coordonnées
Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez contact@acces-cvl.fr.